Enjeux et Perspectives d’Une Nouvelle Zone de Libre Echange entre l’Europe et les Etats-Unis

C’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui et de prendre la parole en présence  d’éminents experts. Je salue tout particulièrement Jean-Luc Demarty, notre partenaire dans ces négociations commerciales.

Aujourd’hui, le partenariat transatlantique fait face à des défis bien réels. Face à une Russie agressive et nationaliste, à la montée de l’intégrisme islamique, et à bien d’autres menaces encore, l’Union européenne et les Etats-Unis doivent avoir une réponse coordonnée. Mais ces risques nous donnent aussi l’opportunité de redécouvrir les valeurs que nous partageons et l’importance de notre coopération renforcée.

Un de nos projets les plus ambitieux est sans aucun doute le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement (T-TIP). Nous avons dans les prochaines années l’opportunité, de créer un modèle pour les futurs accords commerciaux et d’influencer les règlementations internationales d’une manière qui reflète notre vision commune d’un commerce règlementé, avec des normes élevées  et des réglementations transparentes. Nous pensons que cet accord peut renforcer le système commercial multilatéral. Si nous échouons, certaines puissances émergentes qui ne partagent pas nos valeurs vont définir elles-mêmes les règles du commerce mondial.

Cela ne signifie pas que le T-TIP soit nécessaire uniquement pour des raisons géostratégiques. Nous savons tous que, les accords commerciaux et d’investissements doivent refléter les réalités commerciales. La principale raison de cet accord ambitieux est de promouvoir la croissance et la création d’emplois, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises qui constituent la pierre angulaire de nos économies.

Le T-TIP n’est certes pas la solution miracle au problème de la croissance et de l’emploi, la finalisation du marché intérieur numérique et les réformes structurelles sont, à titre d’exemples, tout aussi importants. Mais toutes les études académiques sérieuses des deux côtes de l’atlantiques démontrent que cet accord est un des outils les plus efficaces que nous avons à notre disposition, outil qui ne contribue pas à creuser la dette publique. Au cours du septième round de négociations qui se concluent aujourd’hui à Washington, tous les groupes de travail ont fait d’importants progrès.

Nous avons des textes consolidés dans 5 domaines. Les Etats-Unis et l’Union européenne ont échangé des offres en matière de tarifs douaniers; notre ambition, partagée nous l’espérons par l’UE, étant d’arriver à leur élimination complète. Nous avons également présenté une offre ambitieuse pour libéraliser les services sur base d’une «liste négative», ce qui veut dire tous les services seront couverts par l’accord excepté ceux qui bénéficient d’une exemption spécifique.

Malgré tous ces progrès, nous ne devons pas perdre de vue que nous sommes à un stade relativement précoce dans les négociations. Nous devons permettre aux négociateurs de continuer leur travail. Et nous devons également essayer de limiter la portée des critiques des détracteurs de l’accord qui sont souvent mal informés et qui utilisent de faux arguments sur des sujets souvent subalternes comme le poulet au chlore.

L’un des mythes qui persiste est celui selon lequel les négociations se déroulent dans le plus grand secret. Il est intéressant de remarquer que ces critiques proviennent des détracteurs du T-TIP. Mais comment peut-on être à ce point opposé à un accord et en même temps se plaindre de ne pas en connaitre le contenu? La vérité est qu’il n’y a jamais eu d’accord commercial plus transparent.

Un autre mythe est que le T-TIP vise à promouvoir la dérégulation. Et cela, malgré les nombreuses garanties données par le Président des Etats-Unis, celui de la Commission européenne, par certains des négociateurs principaux ou encore par d’autres leaders politiques des deux côtes de l’Atlantique. Ils ont tous réaffirmé que le T-TIP ne limitera en aucun cas la capacité des gouvernements de légiférer dans l’intérêt public et ne réduira pas le niveau de protections en matière de santé, de sécurité, de travail et d’environnement.

Certains détracteurs prétendent que les standards américains seraient moins élevés que les européens. Il est en effet impossible de faire de généralisations concernant les standards – il en existe des milliers des deux côtes de l’Atlantique. La plupart du temps, notre objectif est le même mais notre manière d’y arriver est différente.  Par exemple, des deux côtés de l’Atlantique, il me semble que nous conduisons des voitures qui sont sûres.
De même, je n’ai jamais rencontré un Européen qui se soit inquiété de la qualité des produits alimentaires aux Etats-Unis.

D’ailleurs, de nombreux standards Américains sont plus stricts qu’en Europe. Permettez-moi de vous citer quelques exemples : les Etats-Unis ne tolèrent aucune présence de listera dans les produits alimentaires alors qu’elle est tolérée a très faible dose dans les produits européens. Les Etats-Unis exigent des tests plus rigoureux en matière de colorant additifs, de jouets pour enfants, pour certains produits électriques et pour la résistance des voitures aux chocs. De plus, contrairement à l’Union européenne, les Etats-Unis réservent le label bio aux viandes non traitées par antibiotiques.

Dans certains secteurs, l’UE est plus prudente que les Etats-Unis et dans beaucoup d’autres, Etats-Unis et l’Union européenne procèdent de manière différente mais dans le but d’arriver aux mêmes niveaux de protection. Il n’y a donc pas lieu de faire un concours pour mesurer la qualité de nos régulations respectives. En cela, nous sommes d’accord avec la Commission européenne. Nos citoyens, notre gouvernement et notre Congrès sont soucieux de la santé et de la sécurité des consommateurs américains. Ils accordent la plus haute importance au droit des instances politiques à légiférer de manière appropriée, tout comme les Européens.

D’autres voix s’élèvent et accusent également les Etats Unis de vouloir forcer les consommateurs européens à manger du bœuf traité aux hormones et des OGM. La vérité est simple: nous voulons seulement que l’Union européenne suive l’avis de ses scientifiques et de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire plutôt que de laisser certains Etats Membres bloquer les décisions et abuser à des fins politiques des procédures législatives établies.

Les agriculteurs européens devraient se réjouir de l’opportunité offerte d’avoir un meilleur accès au marché américain. En effet, le commerce agricole transatlantique va dans les deux sens. Contrairement aux idées reçues, depuis 1999 les agriculteurs européens ont pu bénéficier d’un accès accru à nos marchés. Nos différents régimes de propriétés intellectuelles concernant les indications géographiques n’ont pas empêché les agriculteurs européens de voir leur exportation de viandes et fromages croitre considérablement.

Sur un autre sujet encore, les malentendus subsistent. C’est le cas des marchés publics. La perception selon laquelle les marchés publics en Europe seraient plus ouverts qu’aux Etats-Unis est complètement erronée: en effet, suivant l’accord plurilatéral sur les marches publics (AMP), nos deux économies permettent un accès d’environ 320 milliards de dollars d’acquisition au niveau fédéral et sub national.

Nous savons que l’Union européenne souhaiterait avoir un plus large accès aux marchés publics au niveau local. Mais il faut comprendre que dans notre système constitutionnel, le gouvernement fédéral ne peut pas dicter aux Etats la manière de dépenser leurs revenus. Trente-sept Etats sur cinquante ont adhéré à l’AMP. Nous travaillons avec eux pour étendre cet accord dans le cadre du T-TIP. Mais comme dans toute négociation, il serait bien plus efficace pour l’Union européenne de nous soumettre une liste spécifique de demandes par rapport à l’ouverture des marchés publics au niveau de nos Etats. Et la meilleure façon de les convaincre et de s’engager sur cette voie, est de leur démontrer les bénéfices plus généraux dont ils pourraient tirer parti dans le cadre de cet accord.

Mesdames et Messieurs, le plein potentiel du T-TIP ne pourra être atteint que si nous réussissons à diminuer les divergences dans nos systèmes règlementaires et  nos systèmes normatifs. Cet objectif constitue également notre plus grand défi. Dans certains secteurs, nous pouvons nous mettre d’accord sur des standards communs lorsque les différences sont minimes.

Dans d’autres domaines, nous pourrions nous mettre d’accord sur une reconnaissance mutuelle des standards divergents quand ils assurent des niveaux de protection équivalents. Un autre de nos objectifs doit être de travailler à une plus grande compatibilité de nos futures règlementations en se basant sur des principes de transparence, de participation et de responsabilité dans le processus d’élaboration de celles-ci. Cela n’est pas uniquement dans l’intérêt des Etats-Unis mais également dans l’intérêt des entreprises européennes, et particulièrement des PME qui n’ont pas les moyens de faire appel à des lobbyistes en vues.

Les Etats-Unis sont pleinement engagés dans ces négociations et souhaitent un résultat ambitieux.

Merci !