Ambassador Gardner’s remarks at the Cercle des Nouveaux Mondes (French Version)

C’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui et de prendre la parole en présence  d’éminents experts. Je salue tout particulièrement Jean-Daniel Tordjman, pour son invitation et pour son charmant accueil. Etant membre du Cercle Interallié, je me sens chez moi.

Pour moi, c’est un moment fascinant d’être en poste en tant qu’Ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union européenne en cette période, certes, pleine de défis mais si riche en opportunités  afin de développer la relation transatlantique!

Rahm Emanuel, l’ancien Chef de cabinet du Président, disait de la crise financière «c’est terrible de gâcher l’opportunité donné par une crise». En mars 2014, The Economist a publié un article intitulé « La flèche de Poutine : La crise Ukrainienne redynamise les relations transatlantiques ». Une caricature montrait Poutine en cupidon vêtu d’un habit militaire, après avoir tiré une flèche dans un arbre qui comportait un cœur avec les initiales EU et UE. Au loin, on pouvait apercevoir le Président Obama et une femme vêtue du drapeau européen (la Chancelière Angela Merkel?), marchant main dans la main. L’article de The Economist faisait remarquer que la « Russie nous rappelle les liens qui unissent les Etats-Unis et l’Europe ».

Face à une Russie agressive et nationaliste, à la montée de l’intégrisme islamique, et à bien d’autres menaces encore, l’Union européenne et les Etats-Unis doivent avoir une réponse coordonnée. Mais ces risques nous donnent aussi l’opportunité de redécouvrir, après quelques turbulences dans la relation transatlantique, les valeurs que nous partageons et l’importance de notre coopération renforcée.

Depuis mes études en politique et droit communautaire, suivi par mon expérience comme stagiaire à la Commission Européenne et comme avocat à Bruxelles, j’ai toujours cru au projet européen. Les États-Unis soutiennent l’intégration européenne, non pas par idéalisme, mais parce qu’une Europe unie est un partenaire puissant pour les États‑Unis. Les problématiques auxquelles l’Union européenne est confrontée actuellement, exigeront de renforcer l’Union Européenne. Les efforts nécessaires pour conserver une monnaie unique demanderont par exemple une plus grande intégration. De nouveaux outils devront être créés à l’échelle de l’Union Européenne afin d’assurer l’intégrité des accords de Schengen.

À l’époque où j’étais Directeur des Affaires Européennes au sein du Conseil de Sécurité Nationale, au milieu des années 90, sous la Présidence Clinton, l’Union Européenne était déjà un partenaire essentiel des États-Unis en matière de commerce et dans le cadre des politiques commerciales et de concurrence. Notre objectif était alors de renforcer et d’élargir cette coopération à d’autres domaines. Aujourd’hui, il est évident que nous avons atteint ce but, principalement grâce à nos intérêts conjoints face aux problématiques d’importance mondiale.

Même si des amis peuvent avoir parfois des divergences  d’opinions, nous sommes d’accord sur une grande majorité de sujets.  Plus que jamais, les Etats-Unis et l’Union Européenne collaborent sur un nombre important de priorités : l’agenda économique bilatéral; les sanctions contre la Russie; l’économie numérique, la coopération entre nos autorités judiciaires; le combat contre la radicalisation; le trafic d’êtres humain et de stupéfiants; les crises humanitaires et les flux migratoires, les négociations sur le programme nucléaire iranien, pour n’en citer que quelques-uns.

Ce soir, je voudrais évoquer comment le partenariat transatlantique a évolué et évoquer l’avenir des relations entre les Etats-Unis et l’Europe.

Il y a vingt ans, à l’aube de cette relation transatlantique, les États-Unis et l’Union Européenne ont signé « le Nouvel Agenda Transatlantique », qui s’accompagnait un Plan d’Action commun détaillé. J’ai eu l’occasion de travailler sur ce document.

Le Nouvel Agenda Transatlantique était un projet ambitieux visant à changer la nature des relations entre les États-Unis et l’Union Européenne et de passer de quelques réunions ad hoc en cas de désaccord ponctuels à une collaboration régulière et à la prise de mesures communes à plus long terme sur des sujets d’intérêt commun. Depuis, nous avons renforcé et fait évoluer cette relation.

Le Nouvel Agenda Transatlantique prévoyait que les États-Unis et l’Union Européenne « renforceraient le dialogue et la coopération existante afin de renforcer la démocratie, la stabilité et la transition vers des économies de marché en Europe Centrale et en Europe de l’Est ». Ce but a été atteint. Même si la situation actuelle en Hongrie est inquiétante, la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Bulgarie et les états baltes sont des démocraties prospères et des économies de marché – et ce, en partie, grâce à l’aide financière et technique importante apportée par les États-Unis et l’Union Européenne.

Le commerce a toujours été au cœur de la relation transatlantique. Les États-Unis et l’Union Européenne ont souhaité créer un « nouveau marché transatlantique en éliminant progressivement les obstacles aux échanges de biens, services et capitaux».

Au cours des vingt dernières années, les États-Unis et l’Union Européenne ont travaillé en étroite collaboration au sein de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC). Des progrès considérables ont été réalisés afin d’élargir considérablement le champ de l’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI), qui élimine les droits de douane sur des produits numériques représentant près de 1000 milliards de dollars d’échanges commerciaux entre 54 économies.

Au sein de l’OMC, les États-Unis et l’Union Européenne mènent également les négociations pour un Accord sur les Biens Environnementaux en vue d’éliminer des droits de douanes sur les panneaux solaires, les éoliennes, les équipements de traitement de l’eau et autres biens environnementaux. Les Etats-Unis et l’UE sont, en outre, les chefs de file dans les négociations visant un Accord sur le Commerce de Services (TiSA). L’Accord vise à libéraliser les marchés et à améliorer les règlementations dans des domaines tels que les licences, les services financiers, les télécommunications, le commerce numérique, le transport maritime et la mobilité des professionnels de ce secteur.

Un de nos projets les plus ambitieux est sans aucun doute le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (T-TIP) dont les négociations ont débutées en 2013. Beaucoup de progrès ont déjà été réalisés même s’il nous reste du chemin à parcourir. Si nous voulons renforcer nos économies respectives et élargir notre influence stratégique en cette période d’incertitude, nous devons prendre des décisions de manière conjointe.

Nous avons dans les prochaines années l’opportunité, de créer un modèle pour les futurs accords commerciaux et d’influencer les règlementations internationales d’une manière qui reflète notre vision commune d’un commerce règlementé, avec des normes élevées  et des réglementations transparentes. Nous pensons que cet accord peut renforcer le système commercial multilatéral. Si nous échouons, certaines puissances émergentes qui ne partagent pas nos valeurs vont définir elles-mêmes les règles du commerce mondial.

Le T-TIP n’est certes pas la solution miracle au problème de la croissance et de l’emploi, la finalisation du marché intérieur numérique et les réformes structurelles sont, à titre d’exemples, tout aussi importants. Mais toutes les études académiques sérieuses des deux côtes de l’atlantiques démontrent que cet accord est un des outils les plus efficaces que nous avons à notre disposition, outil qui ne contribue pas à creuser la dette publique.

Mais les malentendus subsistent. Des voix s’élèvent accusant également les Etats-Unis de vouloir forcer les consommateurs européens à manger du bœuf traité aux hormones et des OGM. La vérité est simple : nous voulons seulement que l’Union européenne suive l’avis de ses scientifiques et de l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire plutôt que de laisser certains Etats Membres bloquer les décisions et abuser à des fins politiques des procédures législatives établies.

Les agriculteurs européens devraient se réjouir de l’opportunité offerte d’avoir un meilleur accès au marché américain. En effet, le commerce agricole transatlantique va dans les deux sens. Contrairement aux idées reçues, depuis 1999 les agriculteurs européens ont pu bénéficier d’un accès accru à nos marchés. Nos différents régimes de propriétés intellectuelles concernant les indications géographiques n’ont pas empêché les agriculteurs européens de voir leur exportation de viandes et de fromages croitre considérablement.

La perception selon laquelle les marchés publics en Europe seraient plus ouverts qu’aux Etats-Unis est erronée: en effet, suivant l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), nos deux économies permettent un accès d’environ 320 milliards de dollars d’acquisition au niveau fédéral et sub national. Au cours de leur dernière réunion, la Commissaire Européenne Cecilia Malmström et notre Trade Representative Michael  Froman sont arrivés à un accord sur l’échange de nouvelles offres tarifaires avant les prochaines négociations à Miami, suivies par une sérieuse discussion pendant le premier trimestre de 2016 sur les marchés publics et les indications géographiques.

Le plein potentiel du T-TIP ne pourra être atteint que si nous réussissons à diminuer les divergences dans nos systèmes règlementaires et  nos systèmes normatifs. Ce sont les domaines où nous pourrions tirer le plus de profit d’un accord, notamment pour les PMEs qui sont confrontés à  des exigences réglementaires multiples. Cet objectif constitue également notre plus grand défi. Dans certains secteurs, nous pouvons nous mettre d’accord sur des standards communs lorsque les différences sont minimes. Dans d’autres domaines, nous pouvons nous mettre d’accord sur des standards communs quand ils assurent des niveaux de protection équivalents. Un autre de nos objectifs doit être de travailler à une plus grande compatibilité de nos futures règlementations en se basant sur des principes de transparence, de participation et de responsabilité dans le processus d’élaboration de celles-ci. Cela n’est pas uniquement dans l’intérêt des Etats-Unis mais également dans l’intérêt des entreprises européennes, et particulièrement des PME qui n’ont pas les moyens de faire appel à des lobbyistes en vues.

Le New Transatlantic Agenda a aussi évoqué l’importance de notre coopération en matière de Coopération au Développement et d’Aide Humanitaire. L’UE et les États-Unis représentent plus de 80 % de l’aide au développement apportée dans le monde. Nous avons travaillé en étroite collaboration au cours de ces vingt dernières années. Actuellement, la crise des réfugiés syriens est devenue une priorité pour les États-Unis. Grâce aux nouveaux fonds débloqués, l’aide humanitaire américaine, fournie en réponse à ce conflit, atteint plus de 1,6 milliards de dollars pour l’exercice 2015 et, plus de 4,5 milliards de dollars depuis le début de la crise.

En outre, les récents évènements ont souligné l’important d’une coopération et d’un dialogue continu au sujet de la crise migratoire. Nos services de protection de nos frontières ont une expérience pertinente pour l’Union en matière de contrôle, identification et intégration d’immigrants. Nous sommes en train d’élaborer toute une série d’aides techniques au service de la Commission et des Etats membres.

Notre coopération en matière de justice et d’affaires intérieures est un autre domaine de succès. Si notre collaboration a pris une importance grandissante à la suite des évènements du 11 septembre, celle-ci s’étend aujourd’hui à la lutte contre les départs de combattants étrangers, le combat contre l’État Islamique au Moyen-Orient, ainsi que la protection d’infrastructures vitales. Nous partageons avec nos alliés européens, nos meilleures expériences afin d’empêcher la radicalisation et le recrutement de nos jeunes citoyens par des organisations terroristes et de les empêcher de perpétrer des attentats.

Dans notre combat contre le terrorisme, les autorités européennes et Américains tentent de définir un équilibre entre la sécurité et la protection de la vie privée. A la suite des révélations de M. Snowden, l’Administration Obama a pris une série de mesures visant à rétablir la confiance avec nos partenaires européens ainsi que  dans les transferts de données. Des mesures ont également été prises pour limiter la rétention et la dissémination des données collectées par les agences de renseignements sur des citoyens non américains, mesures qui s’apparentent à celles dont bénéficient les citoyens américains.

Pour conclure, l’important est aujourd’hui de regarder vers l’avenir. L’avenir des États-Unis et de l’Union européenne dépend de notre investissement dans les réseaux et les compétences numériques, la numérisation des industries traditionnelles par de plus grandes avancées technologiques, l’harmonisation des réglementations et la suppression des obstacles au commerce entre les différents pays de l’Union Européenne sont autant d’objectifs à atteindre qui bénéficieraient consommateurs et aux entreprises, tant européens qu’américains.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, reconnaît l’importance et le potentiel considérable de l’économie numérique. Le Marché Unique Numérique pourrait créer les conditions réglementaires et commerciales nécessaires pour aider les entreprises à innover, collaborer, investir, créer des emplois et stimuler la croissance, tout en étant au service des consommateurs. Cette opportunité pourrait ouvrir une nouvelle page.

Je suis impatient d’ouvrir un dialogue afin de donner une nouvelle dimension au Nouvel Agenda Transatlantique qui refléterait les priorités des vingt prochaines années – tout particulièrement dans le domaine du numérique et au niveau de la coopération entre autorités judiciaires.

Plus que jamais, les  États-Unis et l’Europe doivent entretenir et approfondir ce partenariat de manière concrète. Alors que l’Union Européenne prend des mesures pour renforcer la coopération entre ses états membres, nous devons agir de la même manière pour renforcer notre relation transatlantique. La crise actuelle a fait de cette époque un moment historique pour le développement et l’influence européenne. Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas laisser passer cette opportunité.